Décret - Liste

Décret n°92/227/PM du 12 juin1992 fixant les modalités d'application de la loi n°90/038 du 10 août 1990

Décret n°92/221/PM du 8 mai 1992 fixant l’âge d’admission à la retraite des personnels de l’Etat relevant du Code du Travail

Décret n°92/208 du05 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n°92/187 du 1er septembre 1992 portant création de nouveaux arrondissements et districts

Décret n°92/052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun

Décret n°92/455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d’application de la loi n°92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux Groupes d’Initiative Commune

Décret n°92/003 du 10 janvier 1992 portant additif au décret n°91/395 du 08 octobre 1991 portant agrément des exportations de cacao et de café

Décret n°92/050 du 24 mars 1992 portant statut de l'école nationale supérieure des postes et télécommunication

Décret n°92/206 du 05 octobre 1992 portant création de nouveaux arrondissements et districts

Décret n°92/207 du05 octobre 1992 portant création de nouveaux départements

Décret n°92/267/PM du 22 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation

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