Décret - Liste

Décret n°92/052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun

Décret n°92/455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d’application de la loi n°92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux Groupes d’Initiative Commune

Décret n°92/003 du 10 janvier 1992 portant additif au décret n°91/395 du 08 octobre 1991 portant agrément des exportations de cacao et de café

Décret n°92/050 du 24 mars 1992 portant statut de l'école nationale supérieure des postes et télécommunication

Décret n°92/206 du 05 octobre 1992 portant création de nouveaux arrondissements et districts

Décret n°92/207 du05 octobre 1992 portant création de nouveaux départements

Décret n°92/267/PM du 22 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation

Décret n°92/049 du 24 mars 1992 portant création et organisation de l'institut national de cartographie

Décret n°92-252-PM du 6 juillet 1992 fixant les conditions et les modalités de création et d’ouverture de certaines formations sanitaires privées

Décret n°92/127 du 26 juin 1992 portant création de communes

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