Décret - Liste

Décret n°91/134 du 22 février 1991 règlementant la prise en charge sur le budget de l'État des frais de déplacement des fonctionnaires et agents civils de l'Etat

Décret n°91/324 du 09 juillet 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs

Décret n°91/062 du 17 janvier 1991 fixant les prix d'achat du café arabica aux producteurs pour la campagne 1990/1991

Décret n°91-330 du 9 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités de prise en charge sur le budget de l’état des dépenses liées à l’évacuation sanitaire des personnels civils de l’état

Décret n°91/288 du 21 juin 1991 relatif à la fixation des taxes et tarifs des postes et des télécommunications

Décret n°91/289 du 21 juin 1991 portant fixation des tarifs des premiers échelons de poids des envois de la poste aux lettres

Décret n°91/133 du 22 février 1991 règlementant la prise en charge sur le budget de l’Etat des frais de transfert des personnels militaires en cas d’affectation administrative, missions, tournée, visite des chantiers, permission, retraite et décès

Décret n°91/303 du 04 juillet 1991 autorisant le ministre du plan et de l'aménagement du territoire à signer avec la Société pour l'Expansion des Exportations (SEE) une convention de prêt pour le financement de l'achèvement des travaux d'adduction d'eau potable de Yaoundé, horizon 2005

Décret n°91/321 du 09 juillet 1991 portant réaménagement du taux de la prime de technicité servie aux personnels

Décret n°91/315 du 05 juillet 1991 modifiant et complétant les dispositions du décret no 76/84 du 1er mars 1976 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d'immatriculation des navires.

1
2
3