Décret - Liste

Décret n°91/262 du 30 mai 1991 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures

Décret n°91/317 du 05 juillet 1991 modifiant et complétant le décret n°76/86 du 1er mars 1976 fixant le droit de délivrance des Cartes d'Identité et Livrets de marins

Décret n°91/327 du 09 juillet 1991 fixant modifiant l'annexe II du décret n°87/972 du 10 juillet 1987 portant réglementation du téléphone dans les domiciles des personnels de l'Etat

Décret n°91/306 du 04 juillet 1991 fixant le taux des indemnités de session, et des frais de déplacement accordés aux membres de la Commission d'examen d'aptitude au stage d'Avocat

Décret n°91/282 du 14 juin 1991 précisant les attributions du premier ministre

Décret n°91/328 du 09 juillet 1991 modifiant certaines dispositions du décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation des pensions civiles

Décret n°91/331 du 17 juillet 1991 fixant les valeurs mercuriales de certaines essences forestières à l'exportation

Décret n°91/498 du 18 décembre 1991 portant réorganisation du ministère des finances

Décret n°91/097 du 31 janvier 1991 portant création du comité national pour la décennie mondiale du développement culturel

Décret n°91/165 du 15 mars 1991 modifiant certaines dispositions du décret n°82/404 du 04 septembre 1982 créant et organisant l'Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de l'Information (ESSTI)

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