Décret - Liste

Decree No.90/1469 of 9 November 1990 to define credit establishments

Décret n°90/1469 du 09 novembre 1990 portant définition des établissements de crédit

Decree No.90/1468 of 9 November 1990 to lay down the terms and conditions of opening tourist agencies

Décret n°90/1468 du 9 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d'ouverture des agences de tourisme

Decree No.90/1467 of 9 November 1990 to lay down conditions for the construction and operation of tourist establishments

Decree No.90/1466 of 09 November 1990 to lay down the terms and conditions for obtaining the road carrier's licence and the public transport licence

Décret n°90/1466 du 9 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d'obtention de la licence de transport et de la carte bleue

Décret n°90/1475 du 09 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°85/1405 du 10 octobre 1985

Décret n°90/1480 du 09 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'État

Décret n°90/1089 du 25 juin 1990 rendant exécutoire le budget additionnel de l'université de Yaoundé

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