Décret - Liste

Décret n°90/1475 du 09 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°85/1405 du 10 octobre 1985

Décret n°90/1480 du 09 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'État

Décret n°90/1089 du 25 juin 1990 rendant exécutoire le budget additionnel de l'université de Yaoundé

Décret n°90/1257 du 30 août 1990 portant application de l'ordonnance n°90/004 du 22 juin 1990 relative à la privatisation des entreprises

Décret n°90/518 du 21 mars 1990 portant renouvellement de l'autorisation d'embouteillage de l'eau minérale

Décret n°90/1483 du 09 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des débits de boissons

Décret n°90/1516 du 26 novembre 1990 fixant les modalités d'application de la loi n°83/13 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes

Décret n°90/1478 du 09 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°81/277 du 15 juillet 1981 fixant les modalités d'acquittement de la taxe à l'extraction des produits de carrière

Décret n°90/1347 du 17 septembre 1990 portant création et organisation du comité national d'épidémiologie

Décret n°90/1087 du 25 juin 1990 fixant le régime général des concours administratifs

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