Décret - Liste

Décret portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la conférence à sa soixante douzième session à Genève le 24 juin 1986 par décret n°2008/360 en date du 6 novembre 2008

Décret n°86/286 du 05 avril 1986 portant création et organisation du Corps National des Sapeurs-Pompiers

Décret n°86/717 du 16 juin 1986 fixant les taux des bourses des élèves des centres nationaux de la jeunesse et des sports

Décret n°86/711 du 14 juin 1986 fixant les modalités d'Inspection Sanitaire Vétérinaire

Décret n°86/1412 du 24 novembre 1986 portant création du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire de Foumban

Décret n°86/122 du 12 février 1986 portant octroi des remises d'une prime de risque à certains personnels des administrations chargées des forêts, de la faune et de la pêche

Décret n°86-230 du 13 mars 1986 fixant les modalités du port d’uniforme, d’armes et munitions, d’insignes et de grades des fonctionnaires des administrations des forêts, de la faune, de la pêche et de l’élevage

Décret n°86/055 du 14 Janvierr 1986 portant organisation des régies de recettes et d'avances et fixant les taux des indemnités de responsabilité de caisse

Décret n°86/465 du 10 mai 1986 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de stockage et de distribution des produits pétroliers

Décret n°86/755 du 24 juin 1986 modifiant le Décret n°76/420 du 14 septembre 1976 portant Réglementation de l’Elevage, de la Circulation et de l’Exploitation du Bétail

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