Décret - Liste

Décret n°85/1405 du 10 octobre 1985 fixant les modalités du contrôle des instruments de mesure

Décret n°85-1197 du 29 Août 1985 modifiant certaines dispositions du décret n°62-DF-86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant de l’autorité du Ministère des Affaires Etrangères, les modalités d’attribution de cette rémunération, le régime des congés et déplacement, ainsi que les avantages particuliers aux mêmes personnels

Décret n°85-346 du 14 mars 1985 portant rectificatif décret n°85-211 du 14 février 1985 modifiant et complétant le décret n°82-246 du 25 juin 1982 réorganisant le ministère de la jeunesse et des sports

Décret n°85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la caisse autonome d’amortissement

Décret n°85/1297 du 27 septembre 1985 portant statut de l’Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

Décret n°85-1094 du 2 aout 1985 portant revalorisation des salaires des maitres et professeurs de l'enseignement privé

Décret n°85/1296 du 27 septembre 1985 portant création et organisation du Centre National d'Administration et de Magistrature

Décret n°85/1292 du 26 septembre 1985 réglementant la catégorie d’instruments de mesure dits, « instruments volumétriques de liquides autres que l’eau »

Décret n°85/1406 du 10 octobre 1985 portant règlementation de la construction, de la vérification, de l’utilisation et de la surveillance des instruments mesureurs de carburants, combustibles et lubrifiants

Décret n°85-237 du 21 février 1985 autorisant le Ministre d’Etat chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Gouvernement des Etats-Unis agissant par l’intermédiaire de l’Agence pour le Développement International un prêt et subvention pour le financement de la phase II du projet national de recherche et de vulgarisation en matière de céréales

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