Décret - Liste

Décret n°85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d’Amortissement

Décret n°85/1197 du 29 Août 1985 modifiant certaines dispositions du décret n°62/DF/86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant de l’autorité du Ministère des Affaires Etrangères, les modalités d’attribution de cette rémunération, le régime des congés et déplacement, ainsi que les avantages particuliers aux mêmes personnels

Décret n°85-237 du 21 février 1985 autorisant le Ministre d’Etat chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Gouvernement des Etats-Unis agissant par l’intermédiaire de l’Agence pour le Développement International un prêt et subvention pour le financement de la phase II du projet national de recherche et de vulgarisation en matière de céréales

Décret n°85-238 du 22 février 1985 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°79-448 du 5 novembre 1979 portant réglementation des fonctions et fixant le statut des huissiers

Décret n°85-1094 du 2 aout 1985 portant revalorisation des salaires des maitres et professeurs de l'enseignement privé

Decree No. 81-185 of 4 May 1981 to lay down rules governing the creation of Special layouts by the Urban and Rural Lands Development and Equipment Authority

Décret n°85/1405 du 10 octobre 1985 fixant les modalités du contrôle des instruments de mesure

Décret n°85/758 du 30 mai 1985 portant création du comité de l'eau

Décret n°85/1131 du 14 août 1985 fixant les conditions d'octroi de l'autorisation d'appel à la générosité publique

Décret n°85/1225 du 12 septembre 1985 portant application de l'ordonnance n°85/001 du 29 juin 1985 relative à la réévaluation des immobilisations des entreprises

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