Décret - Liste

Décret n°83-166 du 12 avril 1983 portant code de déontologie des médecins

Décret n°83/164 du 11 avril 1983 portant incorporation au domaine privé de l'Etat des terrains de 3171 ha environ sis à Douala-Nord et les mettant à la disposition de la MAETUR

Decree No.83/569 of November 1983 to reorganize the National Gendarmerie

Décret n°83/609 du 26 novembre 1983 fixant les conditions d'obtention des titres de propriété dans le cadre de la copropriété des immeubles bâtis

Décret n°83/169 du 12 avril 1983 fixant le régime des forêts

Décret n°83/149 du 30 mars 1983 modifiant le décret n°76/421 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Décret n°83/044 du 26 janvier 1983 complétant les dispositions du décret n°82/305 du 12 juillet 1982 fixant les taux des bourses attribuées aux élèves des Centres Nationaux de Formation Zootechnique et Vétérinaire

Décret n°83/410 du 29 août 1983 fixant les conditions de préparation, de détention, d'importation, de vente ou d'utilisation des radioéléments artificiels

Décret n°83/569 du 12 novembre 1983 portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale

Décret n°83-168 du 12 avril 1983 portant code de déontologie des pharmaciens

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