Décret - Liste

Décret n°82-589 du 20 novembre 1982 portant création des comités de lutte contre le choléra

Décret n°82/225 du 21 juin 1982 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines entreprises et les affectant au compte hors-budget n°903-418

Décret n°82/599 du 25 novembre 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/193 du 23 juin 1977 portant création de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR)

Décret n°82/407 du 07septembre 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°75/496 du 03 juillet 1975 fixant le régime général des concours administratifs

Décret n°82 / 661 du 18 décembre 1982 Allouant une prime de technicité aux personnels de la catégorie A du corps des fonctionnaires de la Jeunesse et des Sports

Décret n°82/205 du 07 juin 1982 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines entreprises et les affectant au compte hors-budget n°903-418

Décret n°82/242 du 24 juin 1982 portant institution d'un permis de recherches valables pour hydrocarbures

Décret n°82/204 du 7 juin 1982 autorisant le prélèvement d'une somme de douze milliards du compte de la société nationale des hydrocarbures

Décret n°82/344 du 09août 1982 modifiant le décret n°74/458 du 10 mai 1974 portant création et organisation d'une Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures

Décret n°82/341 du 09 août 1982 fixant les conditions d'attribution du capital-décès

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