Décret - Liste

Décret n°82/341 du 09 août 1982 fixant les conditions d'attribution du capital-décès

Décret n°82/656 du 14 décembre 1982 modifiant certaines dispositions du décret n°73/251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du trésor

Décret n°82/406 du 06 septembre 1982 portant publication du Protocole d'Accord de Pêche entre la République Unie du Cameroun et la République de Guinée Equatoriale

Décret n°82/455 du 20 septembre 1982 modifié et complété par décret n°82/557 du 05 novembre 1982 portant création de Communes

Décret n°82/204 du 7 juin 1982 autorisant le prélèvement d'une somme de douze milliards du compte de la société nationale des hydrocarbures

Décret n°82/620 du 30 Novembree 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°82-537 du 26 octobre 1982 accordant une dotation mensuelle en carburant a certains responsables et une prime de transport au personnel en Service a la Présidence de la République

Décret n°82/242 du 24 juin 1982 portant institution d'un permis de recherches valables pour hydrocarbures

Décret n°82/344 du 09août 1982 modifiant le décret n°74/458 du 10 mai 1974 portant créatin et organisation d'une de stabilisation des prix des hydrocarbures

Décret n°82/205 du 07 juin 1982 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines entreprises et les affectant au compte hors-budget n°903-418

Décret n°82/146 du 14 avril 1982 modifiant le décret n°81/225 du 17 juin 1981 relatif à la société nationale des hydrocarbures

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