Décret - Liste

Décret n°81/146 du 10 avril 1981 accordant un permis de recherches valable pour hydrocarbures

Décret n°81/279 du 15 Juillet 1981 fixant les modalités d'application de la Loi n°77/15 du 6 décembre 1977 portant réglementation dos substances explosives et des détonateurs

Décret n°81-448 du 4 Novembre 1981 portant érection de Districts en Arrondissements (version bilingue)

Decree No.81/279 of 15 July 1981 to lay down the terms of implementation of law No.77/15toregulateexplosivesubstancesanddetonators

Décret n°81/395 du 9 septembre 1981 modifiant et complétant le décret n°74/182 du 08 mars 1974 portant création de la société de Développement et d'Exploitation des productions Animales (SODEPA)

Décret n°81/293 du 22 juillet 1981 portant institution d'un permis de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux

Décret n°81-290 du 21 juillet 1981 fixant les modalités d’application de la loi n°80-13 du 14 juillet 1980 relative à l’intégration des anciens militaires et gardes civiques dans la vie civile

Décret n°81/534 du 23 décembre 1981 autorisant à titre de régulation un prélèvement de 3,5 milliards sur les résultats créditeurs de la société national des hydrocarbures

Décret n°81/154 du 14 avril 1981 portant institution d'une concession d'hydrocarbures

Décret n°81/185 du 04 mai 1981 réglementant les conditions de réalisation de lotissements sociaux par la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR)

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