Décret - Liste

Décret n°80/336 du 8 août 1980 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines entreprises d'État et les affectant au compte hors-budget n°903.418

Décret n°80/198 du 9 juin 1980 portant statut des établissements de formation des personnels sanitaires

Décret n°80/474 du 15 décembre 1980 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°73/483 du 25 août 1973 relatif à la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI)

Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées

Décret n°80/421 du 13 octobre 1980 portant institution d'une concession d'hydrocarbures

Décret n°80/299 du 26 juillet 1980 modifié et complété par les décrets n°s81/264 du 08 juillet 1981, décret n°2002/301 du 03 décembre 2002 et n°2013/202 du 28 juin 2013 portant organisation administrative des juridictions

Décret n°80/086 du 12 mars 1980 portant création d'une société des hydrocarbures

Décret n°80/098 du 22 mars 1980 accordant un permis de recherches à la société total exploitation production Cameroun

Décret n°80 142 du 28 avril 198 complétant le décret n°79-085 du 13 mars 1979 fixant le tarif de huissiers et agents d'exécution

Décret n°80/198 du 9 juin 1980 portant statut des établissements de formation des personnels sanitaires

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