Décret - Liste

Décret n°79/194 du 19 mai 1979 fixant les règles relatives à la création des Lotissements

Decree No. 79-17 of 13 January 1979 relating to private real property transactions

Décret n°79/201 du 28 mai 1979 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle rapide

Décret n°79-096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail

Décret n°79/140 du 16 avril 1979 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures

Décret n°79/371 du 12 septembre 1979 portant institution d'une concession d'hydrocarbures

Décret n°79-85 du 13 mars 1979 fixant le tarif des Huissiers et des Agents d’exécution

Décret n°79-183 du 17 mai 1979 réglementant la délimitation des centres Urbains

Décret n° 79-97 du 21 mars 1979 fixant la composition de la commission administrative de délimitation cadastrale et les modalités de son fonctionnement

Décret n°79/341 du 3 septembre 1979 modifié et complété par le décret n°86/818 du 30 juin 1986 portant réglementation de la Circulation Routière

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