Décret - Liste

Décret n°78/263 du 03 juillet 1978 fixant les modalités de règlement des litiges agro-pastoraux

Décret n°78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du code du travail, modifié par le décret n°82/100 du 3 mars 1982

Décret n°78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du code du travail

Decree No.78-545 of 28 December 1978 to determine the method of and the basis for the calculation of the daily compensation and the periodical payments

Decree No.78-480 of 8 November 1978 to outline the conditions and procedure of medical examination and expertise of victims of industrial accidents and occupational diseases

Décret n°78/309 du 27 juillet 1978 portant mutation du permis de recherches pétrolières

Décret n°78-547 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de prise en charge des prestations en nature aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

Décret n°78/527 du 15 décembre 1978 portant création d'une indemnité au profit des défenseurs de l'État en justice

Décret n°78/108 du 1er avril 1978 portant Création et Organisation du Concours du Plus Bel Elevage

Décret n°78/283 du 10 juin 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail

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