Décret - Liste

Décret n°77/318 du 6 août 1977 portant application de la loi n°75/15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des risques relatifs à la construction

Décret n°77/528 du 23 décembre 1977 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers

Décret n°77/140 du 13 mai 1977 portant création et organisation du Crédit Foncier du Cameroun

Décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l’indemnité des Officiers et Secrétaires des Centres Spéciaux d’Etat Civil

Décret n°77/399 du 03 octobre 1977 modifiant le décret n°76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du Domaine Privé de l'État

Décret n°77/414 du 20 octobre 1977 modifiant la délimitation du domaine public portuaire de Douala et Bonabéri

Décret n°77/363 du 9 septembre 1977 portant création de la « Mission de développement de la Pêche Artisanale Maritime » (MIDEPECAM)

Décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant l'organisation des chefferies traditionnelles

Décret n°77/091 du 25 mars 1977 modifié par le décret 90/1464 du 09 novembre 1990 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les syndicats de communes et établissements communaux

Décret n°77-494 du 7 décembre 1977 portant création et organisation du centre de formation pour l'administration municipale (CEFAM)

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