Décret - Liste

Decree No.76-85 of 1 March 1976 to amend and complete the provisions of Decree No.62-DF-325 of 6 September 1962 laying down the conditions governing the naturalization and registration of ships

Décret n°76-288 du 6 juillet 1976 portant création et organisation du Commandement des écoles et Centres d’Instruction

Décret n°76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier, modifié et complété par le décret n°2005/481 du16 décembre 2005

Decree No.76-321 of 2 august 1976 to entrust the management of occupational risks to the national social insurance fund throughout the united republic of Cameroon

Décret n°76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre au foncier, modifiée et complétée par le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005

Décret n°76/334 du 6 août 1976 portant application de la loi n°75/14 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des marchandises ou facultés à l'importation

Décret n°76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques

Décret n°76/460 du 12 octobre 1976 portant organisation du régime des pensions militaires fondées sur la durée des services et des pensions d’invalidité

Décret n°76/420 du 14 septembre 1976 portant Réglementation de l’Elevage, de la Circulation et de l’Exploitation du Bétail

Décret n°76-289 du 6 juillet 1976 portant création et organisation du Commandement des Transmissions et du Chiffre

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