Décret - Liste

Décret n°76-281 du 6 juillet 1976 portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale

Décret n°76/460 du 12 octobre 1976 portant organisation du régime des pensions militaires fondées sur la durée des services et des pensions d’invalidité

Décret n°76/280 du 06 juillet 1976 portant réorganisation du Ministère des Forces Armées et du Commandement

Decree No.76-281 of 6 July 1976 to re-organize the National Gendarmerie

Decree No.76-321 of 2 august 1976 to entrust the management of occupational risks to the national social insurance fund throughout the united republic of Cameroon

Décret n°76/472 du 10/10/76 portant certaines dispositions applicables aux personnels du cadre de l'Enseignement Supérieur

Décret n°76/84 du 1er mars 1976 modifiant et complétant les dispositions du décret n°62/DF/375 du 26 octobre 1962 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d'immatriculation des navires

Décret n°76/441 du 20 septembre 1976 modifiant le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d’une société nationale de raffinage

Décret n°76-84 du 1er mars 1976 modifiant et complétant les dispositions du décret n°62-DF-375 du 26 octobre 1962 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d’immatriculation des navires

Décret n°76-287 du 6 juillet 1976 portant création et organisation du Commandement du Génie Militaire

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