Décret - Liste

Décret n°76-167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l’Etat

Décret n°76/334 du 6 août 1976 portant application de la loi n°75/14 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des marchandises ou facultés à l'importation

Décret n°76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du Domaine Privé de l'Etat

Decree No.76/165 of 27 April 1976 to establish the conditions for obtaining land certificates

Décret n°76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du Domaine National

Décret n°76/165 fixant les conditions d'obtention du Titre Foncier

Décret n°76/291 du 6 juillet 1976 portant 13e modificatif au décret n°68/DF/270 du 15 juillet 1968 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées

Décret n°76/289 du 6 juillet 1976 portant création et organisation du Commandement des Transmissions et du Chiffre

Décret n°76/288 du 6 juillet 1976 portant création et organisation du Commandement des Ecoles et Centres d’Instruction

Décret n°76/287 du 6 juillet 1976 portant création et organisation du Commandement du Génie Militaire

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