Décret - Liste

Décret n°75/776 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des régies financières modifié et complété par le décret n°77/242 du 15 juillet 1977

Décret n°75/787 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Génie Civil

Décret n°75/774 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l’Administration générale

Décret n°75/700 du 06 novembre portant Règlement de Discipline Générale dans les Forces Armées

Décret n°75/93 du 29 janvier 1975 portant délégation de compétence au ministre de la fonction publique

Décret n°75/28 du 10 janvier 1975 portant modalités d’application du régime des congés payés

Décret n°75/29 du 10 janvier 1975 fixant les modalités d’application du régime des permissions exceptionnelles d’absences payées

Décret n°75-607 du 1er septembre 1975 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse nationale de prévoyance sociale

Décret n°75-518 du 8 juillet 1975 portant création du centre d'enseignement supérieur en soins infirmiers (C.E.S.S.I.) au centre universitaire des sciences de la santé

Décret n°75/789 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la jeunesse et des sports

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