Décret - Liste

Décret n°75/528 du 16 juillet 1975 déterminant les modalités d’exploitation de bateaux de pêche à moteur au Cameroun

Décret n°75/93 du 29 janvier 1975 portant délégation de compétence au ministre de la fonction publique

Décret n°75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun

Décret n°75/774 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l’Administration générale

Décret n°75/787 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Génie Civil

Décret n°75-607 du 1er septembre 1975 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse nationale de prévoyance sociale

Décret n°75-700 du 06 novembre portant Règlement de Discipline Générale dans les Forces Armées

Décret n°75/788 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la santé publique et des Affaires Sociales, modifié et complété par le décret n°78/468 du 2 novembre 1978

Décret n°75/527 du 16 juillet 1975 portant réglementation des Etablissements d’Exploitation en matière d’Elevage et des Industries Animales

Décret n°75/28 du 10 janvier 1975 portant modalités d’application du régime des congés payés

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