Décret - Liste

Décret n°73/272 du 1er juin 1973 portant nouveau statut de l'Imprimerie nationale

Décret n°73/736 du 27 novembre 1973 portant création de cycles d'Etudes pour la Formation des Techniciens de la Santé au Centre Universitaire des Sciences de la Santé (CUSS)

Décret n°73/169 du 12 avril 1973 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité forfaitaire de stage aux élèves fonctionnaires des établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux

Décret n°73/526 du 5 septembre 1973 modifiant la dénomination du Centre fédéral de développement des entreprises coopératives (CEFDEC) ainsi que la composition de son comité consultatif de coordination

Décret n°73/252 du 22 mai 1973 fixant le mode de répartition du produit des amendes et confiscations pour infraction au Code des douanes

Décret n°73/127 du 23 mars 1973 accordant à l'entreprise « Imprimerie moderne » le bénéfice des dispositions du régime tarifaire préférentiel institué par décret n°68/DF/10 du 16 janvier 1968

Décret n°73/392 du 25 juillet 1973 portant publication selon la procédure d'urgence de 32 actes du comité de direction de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale

Décret n°73/828 du 29 décembre 1973 portant attribution de subventions au titre du « petit équipement rural

Décret n°73/823 du 29 décembre 1973 portant attribution de subventions au titre du « petit équipement rural

Décret n°73/130 bis du 23 mars 1973 portant attribution d'allocations à certains chefs traditionnels des provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest

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