Décret - Liste

Décret n°71/DF/163 du 15 avril 1971 portant création d'un tribunal coutumier à Ngolla

Décret n°71/DF/161 du 15 avril 1971 portant reconnaissance d'utilité publique du centre de rééducation des handicapés de Yaoundé

Arrêté n°777 du 13 avril 1971 autorisant virement de crédits à l'intérieur du chapitre 61 (secrétariat d'État aux finances et aux domaines) du budget du Cameroun oriental pour l'exercice 1970/1971

Arrêté n°747 du 8 avril 1971 autorisant virement de crédits à l'intérieur du chapitre 61 (secrétariat d'État aux finances et aux domaines) du budget du Cameroun oriental pour l'exercice 1970/1971

Décret n°71/DF/158 du 5 avril 1971 portant organisation du secrétariat permanent à la défense nationale

Décret n°71/DF/157 du 5 avril 1971 portant organisation du conseil supérieur de la défense nationale et du comité technique de la défense nationale

Décret n°71/DF/413 du 24 août 1971 portant création de la Société nationale des domaines industriels du Cameroun « SONADIC » et approuvant ses statuts

Décret n°71/DF/332 du 19 juillet 1971 portant statut du Centre national d'assistance aux petites et moyennes entreprises

Décret n°71/DF/520 du 20 octobre 1971 fixant les modalités du contrôle des instruments de mesure

Décret n°71/DF/74 du 24 février 1971 définissant le périmètre d'aménagement agricole de Yagoua, portant création de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua « SEMRY », approuvant ses statuts et le cahier des charges relatif à l'utilisation des parcelles

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