Décret - Liste

Décret n°68/DF/339 du 26 août 1968 déterminant la contexture des registres tenus auprès des tribunaux du travail

Décret n°68/DF/216 du 4 juin 1968 portant création d'une commission chargée d'élaborer un projet de code des impôts commun au Cameroun oriental et au Cameroun occidental

Décret n°68/DF/438 du 8 novembre 1968 portant création, et fixant les taux d'une indemnité de sujétion allouée à certains personnels de la direction de l'école nationale d'administration et de magistrature

Décret n°68/DF/437 du 8 novembre 1968 portant organisation et fonctionnement de l'école de gendarmerie

Décret n°68/DF/368 du 9 septembre 1968 portant érection du district administratif de Tombel en arrondissement

Décrets n°68/DF/366 et 367 du 9 septembre 1968 portant virements de crédits à l'intérieur du budget de la République fédérale du Cameroun pour l'exercice 1968/1969

Décret n°68/DF/359 du 4 septembre 1968 portant additif à l'article 3 du décret n°68/DF/152 du 8 avril 1968 créant le comité national de facilitation

Décret n°68/DF/358 du 4 septembre 1968 portant additif à l'article 3 du décret n°68/DF/151 du 8 avril 1968 créant une commission de l'aviation légère et sportive

Décret n°68/137/COR du 2 septembre 1968 modifiant et complétant les dispositions du décret n°60/53 de 6 avril 1960 fixant l'organisation, la composition, les attributions des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline

Décret n°68/DF/441 du 8 novembre 1968 complétant l'article 191 du code de procédure civile

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