Décret - Liste

Décret n°68/DF/33 du 29 janvier 1968 fixant les missions de défense des Forces Régulières supplétives et auxiliaires

Décret n°68/DF/7 du 15 janvier 1968 tendant à renforcer la protection des installations civiles d'importance vitale

Decree No.68/DF/270 of the 15th July 1968 to institute general regulations governing the remuneration of the military personnel of the Armed Forces

Décret n°68/DF/270 du 15 juillet 1968 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées

Décret n°68/59/COR du 30 avril 1968 relatif à la Construction

Décret n°68-DF-253 du 10 juillet 1968 fixant les conditions générales d’emploi des domestiques et employés de maison

Décret n°68/DF/149 du 8 avril 1968 portant conditions de création, d'établissement, d'utilisation, de classification des aérodromes et servitudes radio-aéronautiques

Décret n°68-DF-249 du 10 juillet 1968 fixant les modalités d’application de la durée du travail et déterminant les dérogations dans les entreprises soumises au régime de la durée légale hebdomadaire de quarante heures

Décret n°68/14/COR fixant la date d’entrée en application de la loi n°66/10/COR du 18 novembre 1966 portant partie législative du code de l’urbanisme au Cameroun Oriental

Décret n°68-DF-254 portant modalités d’application du régime des congés payés

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