Décret - Liste

Décret n°96/379 du 14 juin 1966 portant création, organisation du Comité national pour la réadaptation et la réinsertion socio-économiques des personnes handicapées

Décret n°66/DF/582 du 3 décembre 1966 portant modification des quotas-parts territoriales de départ et d'arrivée revenant au Cameroun pour sa participation au service des colis postaux dans le régime préférentiel et le régime international

Décret n°66/DF/581 du 3 décembre 1966 sur l'exécution provisoire des décisions de justice au Cameroun oriental

Décret n°66/DF/558 du 24 novembre 1966 portant définition et fixation du montant des indemnités de risques et d'astreintes particulières allouées à certaines catégories de militaires

Décret n°66/DF/433 du 26 août 1966 portant création d'un district à Bali, arrondissement de Bamenda, département de Bamenda

Décret n°66/DF/432 du 26 août 1966 portant création de nouveaux arrondissements dans les départements du Cameroun occidental

Décret n°66/DF/431 du 26 août 1966 portant réorganisation de l'administration territoriale des départements de Bamenda, Kumba, Mamfé et Victoria

Décret n°66/DF/298 du 20 juin 1966 portant modification du décret n°63/DF/135 du 24 avril 1963 portant création d'un Conseil national du plan

Décret n°66/DF/295 du 20 juin 1966 complétant le décret n°63/DF/258 du 15 juin 1965 fixant les indemnités mensuelles de sujétion et de représentation en faveur de certains personnels de la Présidence de la République fédérale

Décret n°66/DF/292 du 18 juin 1966 accordant un cautionnement de la République fédérale du Cameroun à la Cotonnière industrielle du Cameroun pour un prêt contracté auprès de la Kreditanstalt für Wiederaufbau

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