Décret - Liste

Décret n°66/214/COR du 1er août 1966 portant création d'une caisse de développement de l'élevage pour le Nord (C.D.E.N.)

Decree No. 66-DF-53 of the 3rd February 1966 General rules and regulations of the Federal Public Service

Décret n°66-DF-436 du 26 août 1966 portant érection des districts de Yingui, Tonga, Pouma, Akom II et Mvengué en arrondissements

Décret n°66-DF/485 bis du 29 septembre1966 portant dispositions transitoires applicables au Cameroun oriental en matière de contraventions

Décret n°66-DF-291 du 18 juin 1966 portant création de districts dans le département du Mbam

Décret n°66-DF-289 du 18 juin 1966 portant virement de crédits à l’intérieur du budget de la République Fédérale du Cameroun pour l’exercice 1965-1966

Decree No. 66-DF-435 of the 26th August 1966 to set up the District of Garoua-Boulaî, subdivision of Betare-Oya, Division of Loum and Djerem

Décret n°66/307 du 25 novembre 1966 pris en application de la loi n°66-3-COR du 7 juillet 1966 fixant la procédure permettant l’immatriculation des droits fonciers coutumiers individuels

Décret n°66-DF-434 du 26 août 1966 portant modification du décret n°62-DF-83 du 12 mars 1962 fixant délimitation territoriale et dénomination des régions administratives de la République Fédérale du Cameroun

Décret n°66-DF-53 du 3 février 1966 portant Statut général de la Fonction Publique Fédérale

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