Décret - Liste

Decree No.66-DF-291 of the 18th June 1966 to create Districts in Mbam Division

Décret n°66-DF-436 du 26 août 1966 portant érection des districts de Yingui, Tonga, Pouma, Akom II et Mvengué en arrondissements

Décret n°66/385/COR du 30 novembre 1966 portant revalorisation des taux de mise à prix des terrains domaniaux

Décret n°66-DF-53 du 3 février 1966 portant Statut général de la Fonction Publique Fédérale

Decree No. 66-DF-53 of the 3rd February 1966 General rules and regulations of the Federal Public Service

Décret n°66-DF-290 du 18 juin 1966 portant création de districts dans le département Bamoun

Décret n°66/214/COR du 1er août 1966 portant création d'une caisse de développement de l'élevage pour le Nord (C.D.E.N.)

Décret n°66/190 du 14 Juillet 1966 instituant des indemnités de sujétion au profit des secrétaires généraux de mairie, secrétaires généraux adjoints et chefs de services municipaux

Décret n°66-DF-434 du 26 août 1966 portant modification du décret n°62-DF-83 du 12 mars 1962 fixant délimitation territoriale et dénomination des régions administratives de la République Fédérale du Cameroun

Décret n°66-DF/485 bis du 29 septembre1966 portant dispositions transitoires applicables au Cameroun oriental en matière de contraventions

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