Décret - Liste

Rectificatif n°61/10 du 30 décembre 1961 au décret n°60/66 bis du 21 mars 1960 portant statut particulier du corps des postes et télécommunications

Décret n°61/16 du 30 décembre 1961 portant incorporation d'un terrain dans le domaine privé de l'État

Décret n°61/19 du 30 décembre 1961 portant modification du décret n°60/242 du 15 décembre 1960 fixant le statut particulier du cadre des contrôleurs des contributions directes du Cameroun

Décret n°61/28 du 22 mars 1961 portant premier remaniement de crédits au titre du budget annexe de la direction des ports et voies navigables du Cameroun pour l'exercice 1960/1961

Décret n°61/25 du 22 mars 1961 modifiant le tableau fixé par l'arrêté n°551 du 13 septembre 1955 et annexé à l'article 5 et à l'article 27 de l'arrêté n°633 du 20 décembre 1958 portant règlement sur le régime des déplacements des fonctionnaires employés et agents civils en service au Cameroun

Décret n°61/DF/6 du 12 octobre 1961 réorganisant la commercialisation du café Arabica dans l'État fédéré du Cameroun oriental

Décret n°61/DF/5 du 6 octobre 1961 fixant les conditions d'intervention de la caisse de stabilisation des prix du cacao pour la campagne 1961/1962 dans l'État fédéré du Cameroun oriental

Décret n°61/DF/4 du 6 octobre 1961 portant modification du décret n°58/136 du 15 octobre 1958 relatif au fonctionnement de la caisse de stabilisation des prix du cacao dans l'État fédéré du Cameroun oriental

Décret n°61/86 du 6 juin 1961 portant création d'un district à Bona dans le département du Haut-Nkam en application de l'article 3 de la loi n°60/70 du 30 novembre 1960

Décret n°61/DF/1 du 1er octobre 1961 portant remise de peines à l'occasion des fêtes de la réunification

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