Décret - Liste

Décret n°59/60 du 23 avril 1959 portant nomination des membres du conseil de l'Ordre du Mérite Camerounais

Décret n°59/226 du 30 novembre 1959 portant organisation des stages de formation rurale

Décret n°59/284 du 31 décembre 1959 portant organisation et définissant les attributions du ministère du plan

Décret n°59/282 du 31 décembre 1959 relatif au contrôle à l'importation et à l'exploitation dans l'État du Cameroun des films cinématographiques et les enregistrements sonores

Décret n°59/152 du 21 août 1959 organisant les modalités de versement de l'indemnité de sujétion aux personnels de direction des départements ministériels

Décret n°59/63 du 23 avril 1959 modifiant le décret n° 57/89 du 20 décembre 1957 adaptant la nomenclature du tarif douanier d'importation et d'exportation du Cameroun à celle de Bruxelles

Décret n°59/138 du 8 août 1959 modifiant la dénomination des circonscriptions administratives et fixant la compétence des chefs de circonscriptions

Décret n°59/136 du 7 août 1959 réglementant l'attribution des allocations scolaires hors du Cameroun

Décret n°59/241 du 14 décembre 1959 portant création à la présidence du Gouvernement d'un service du contentieux administratif

Décret n°59/120 bis du 23 juillet 1959 portant création d'une caisse de stabilisation des prix du café Arabica du Cameroun

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