Décret - Liste

Décret n°55/1644 du 16 décembre 1955 portant création d'une caisse de stabilisation des prix du cacao au Cameroun

Décret du 2 février 1955 portant création d'un fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer

Décret du 1er février 1955 complétant la loi du 24 septembre 1941 contre l'alcoolisme en ce qui concerne les appareils automatiques distributeurs de boissons

Décret du 5 janvier 1955 relatif à la police, à la sûreté et à l'exploitation des chemins de fer dans les territoires d'outre-mer

Décret du 20 mai 1955 relatif à la coordination des transports publics dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer

Décret du 5 janvier 1955 portant règlement général sur la police de la circulation routière en Afrique Occidentale française, en Afrique Equatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Saint-Pierre et Miquelon

Décret du 13 juillet 1955 portant dissolution d'une association au Cameroun

Décret du 20 mai 1955 réglementant la vente à crédit des véhicules dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer

Décret du 18 août 1955 rendant obligatoire la publication au journal officiel du territoire sous tutelle du Cameroun des déclarations devant être effectuées au registre du commerce

Décret du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l'article premier de la loi du 15 décembre 1952, pris en application de l'article 108 de ladite loi

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