Décret - Liste

Décret n°49/88 du 21 janvier 1949 déterminant le régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels d'inspection

Décret du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine

Décret du 1er janvier 1949 portant abrogation du décret du 27 décembre 1941 relatif à la suppression de la frontière douanière entre l'Afrique équatoriale française et le Cameroun

Décret du 23 août 1949 portant organisation du détachement de gendarmerie de l'Afrique équatoriale française et du Cameroun

Décret du 23 février 1949 relatif à la représentation des intérêts commerciaux, industriels et agricoles au Cameroun

Décret du 25 août 1949 relatif au conditionnement des arachides

Décret du 26 décembre 1949 portant réglementation de la répression des fraudes sur les denrées alimentaires au Cameroun

Décret du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'État