Décret - Liste

Décret du 16 juillet 1948 portant fixation de l'heure légale dans les territoires d'outre-mer

Décret du 22 novembre 1948 fixant le modèle du répertoire à tenir par les commissionnaires ou transitaires en douane

Décret du gouvernement provisoire du 27 avril 1948 pour l'abolition de l'esclavage dans toutes les colonies et possessions françaises

Décret du 16 février 1948 concernant le conditionnement des bananes fraîches

Décret du 12 juillet 1948 portant règlement d'administration publique, pris en exécution de l'article 85 de la loi du 13 décembre 1926 et relatif au délaissement forfaitaire des marins blessés ou malades

Décret du 2 juillet 1948 concernant le conditionnement des cafés

Décret du 28 janvier 1948 déterminant les conditions d'application, dans les territoires d'outre-mer et les territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d'outre-mer, des dispositions du décret du 10 mai 1947 concernant l'office national et les offices départementaux des anciens combattants et victimes de la guerre

Décret du 26 janvier 1948 instituant un bureau minier de la F. O. M