Décret - Liste

Décret du 2 février 1939 relatif au développement des centres urbains et à la constitution des marchés commerciaux au Cameroun

Décret du 27 octobre 1939 permettant la naturalisation des administrés sous mandat français du Togo et du Cameroun hors de leur pays d'origine

Décret du 13 avril 1939 tendant à interdire dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion les marchandises, tissus ou objets reproduisant des emblèmes politiques étrangers

Décret du 18 septembre 1939 relatif à la rectification administrative de certains actes de l'état civil dressés pendant la durée des hostilités

Décret du 7 mars 1939 relatif à la réglementation de la police, de la sûreté et de l'exploitation des chemins de fer du Cameroun

Décret du 10 février 1939 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies de divers décrets concernant des définitions d'appellations d'origine contrôlées

Décret du 15 mars 1939 portant adaptation aux colonies autres que les Antilles et la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du ministère des colonies de la loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers

Décret du 29 juillet 1939 relatif au contrôle de la presse indigène dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat, dépendant du ministère des colonies

Décret du 29 juillet 1939 fixant les conditions d'exécution de l'article 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangères

Décret du 24 juin 1939 concernant la répression de la distribution et de la circulation des tracts de provenance étrangère

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