Décret - Liste

Décret du 22 mai 1924 rendant exécutoires dans les Territoires du Cameroun placés sous le mandat de la France les lois et décrets promulgués en Afrique Équatoriale française antérieurement au 1er janvier 1924

Décret du 16 décembre 1924 réglementant la police sanitaire des animaux dans les territoires du Cameroun