Décret - Liste

Décret du 26 avril 1923 relatif à la répression de la traite et de l'anthropophagie au Cameroun

Décret du 27 octobre 1923 rendant applicable au Cameroun la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et les lois modificatives des 12 décembre 1893 et 28 juillet 1894

Décret du 10 novembre 1923 relatif au régime des radiocommunications à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance