Décret - Liste

Décret du 5 juillet 1921 réglementant le domaine public au Cameroun

Décret du 17 février 1921 portant règlementation douanière en Afrique équatoriale française, rendu applicable au Cameroun par décret du 3 avril 1921, modifié par les décrets du 27 octobre 1923 et du 6 avril 1944, par une délibération du conseil d'administration du Cameroun n° 93 bis du 9 avril 1948 rectifiée par une délibération du même conseil en date du 5 octobre 1948 n° 430/48, par une délibération n° 527 bis du même conseil en date du 28 octobre 1948, par une délibération n° 80/F2/DD du conseil d'administration du Cameroun en date du 21 janvier 1949 (article 90) ; rectificatif n° 2536 du 15 juillet 1949 et diverses autres délibérations mentionnées dans le texte lui-même