Décret - Liste

Décret du 20 septembre 1911 portant application en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique

Décret du 21 décembre 1911 sur la marine marchande dans les colonies françaises et les pays de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie