Décret - Liste

Décret du 4 novembre 1903 portant organisation du Service de santé colonial

Extraits du décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie (applicables aux militaires de la gendarmerie à titre personnel en vertu de l'art. 42 D. 27 mars 1953, infra et en attendant l'intervention de l'arrêté prévu à l'article 6 de ce décret)