Décret - Liste

Décret du 4 juillet 1806 concernant les enfants présentés sans vie à l'officier de l'état civil

Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres

Décret du 23 septembre 1806 concernant les attestations à délivrer aux rentiers viagers et pensionnaires de l'État qui ne peuvent se transporter au domicile du notaire certificateur