Décision - Liste

Décision n°00000337/MINFI/SG/DGD/DGTCFM du 04 avril 2025 portant création, organisation et fonctionnement d’un Groupe de Travail chargé de mener des réflexions au sujet de la régularisation des opérations ayant donné lieu à un virement direct des droits et taxes de douane à l’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT), sans émission préalable de quittance dans le Cameroon Customs Information System (CAMCIS)

Décision n°00000039/MINFI/DGD du 23 janvier 2025 constatant la composition du Groupe de Travail chargé d’évaluer la procédure d’estampillage des produits importés soumis au régime de la vignette sécurisée et d’harmoniser les différents éléments du cadre normatif en matière d’estampillage

Decision No.0144/D/DGAPI of 18 October 2025 establishing the composition of the application for the approval to benefit from the advantages provided for by Ordinance No.2025/002 of 18 July 2025 to lay down investment incentives in the Republic of Cameroon

Décision n°00000003/MINFI du 02 janvier 2025 Précisant le contenu, le format et certaines modalités du dépôt local de la déclaration pays par pays

Décision n°00000039/MINPOSTEL/CAB du 04 avril 2025 fixant les modalités d'accès des plateformes numériques ouvertes au public à la plateforme nationale d'agrégation des communications électroniques

Décision n°0028/APN/DG/DRCAP du 29 décembre 2025 portant homologation des tarifs hors taxes applicables aux prestations de scanning des marchandises rendues par TransAtlantlc D.S.A., au port de Douala-Bonabéri

Décision n°03204/MINDCAF/SG/D4 du 21 novembre 2025 portant suspension provisoire de toute activité au sein du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, de certains agents publics exerçant le métier du Cadastre

Décision n°00001084/MINFI/DGD du 29 septembre 2025 portant valeurs imposables applicables à l'importation des produits pétroliers raffinés

Décision n°0144/D/DGAPI du 18 octobre 2025 fixant la composition du dossier de demande d'agrément pour le bénéfice des avantages prévus par l'Ordonnance n°2025/002 du 18 Juillet 2025 fixant les Incitations à l'investissement en République du Cameroun

Décision n°0000019/D/ARSEL/DG/DREFT/DESIR/SDAFT/SDSIR/CSAMF/CST du 14 février 2025 Constatant les réalisations et arrêtant le montant titre de la compensation tarifaire de la société ENEO Cameroun S.A au titre de l’exercice 2023

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