Décision - Liste

Décision n°16/CEEAC/CCEG/XXV/24 du 18 octobre 2024 approuvant la feuille de route pour l'opérationnalisation de la zone de libre-échange de la CEEAC dans tous les états membres

Décision n°14/CEEAC/CCEG/XXV/24 du 18 octobre 2024 portant approbation du Tarif Extérieur Commun harmonise CEEAC-CEMAC applicable au sein des Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (TEC Harmonisé CEEAC-CEMAC)

Décision n°5/CEEAC/CCEG/XXV/24 du 18 octobre 2024 portant adoption du code des douanes harmonise CEEAC-CEMAC applicable au sein de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale

Décision n°17/CEEAC/CCEG/XXV/24 du 18 octobre 2024 approuvant la stratégie régionale de mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) au sein de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale

Décision n°20/CEEAC/CCEG/XXV/24 du 18 octobre 2024 approuvant le document d'orientation de la politique commerciale commune de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale

Décision n°00000406/MINFI/DGD du 01 avril 2024 fixant les valeurs Free On Board (FOB) applicables à l’exportation des fèves de cacao

Décision n°00000376/MINFI/DGD du 14 mars 2024 fixant les valeurs minimales imposables applicables à l'importation de certaines marchandises

Décision n°00000418/MINFI/DGD du 19 mars 2024 accordant l’abattement de 10 % sur la valeur imposable des pneumatiques neufs importés

Décision n°15/CEEAC/CCEG/XXV/24 du 18 octobre 2024 Instituant les règles d'origine harmonisées CEEAC-CEMAC pour les produits qui seront échangés entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale

Décision n°00032/E/2/MINHDU du 20 février 2024 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité des Travaux d'infrastructures en Régie au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain

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