Décision - Liste

Décision n°00000005/MINFI/DGI/LRI/L du 04 janvier 2023 fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert

Décision n°00000418/D/MINFI/DGD du 04 avril 2023 portant valeurs imposables applicables à l’importation des produits pétroliers raffinés

Décision n°00000034/MINFI/DGI/LRI/L du 09 janvier 2023 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Décision n°00000683/D/MINFI/CAB du 06 septembre 2022 portant constatation des membres du Collège des Experts devant siéger au sein de la Commission Indépendante de Règlement des Litiges Douaniers

Décision n°000001/D/MINFI/DGD du 17 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Equipe chargée du suivi et du contrôle de l'exécution des marchés relatifs aux travaux de construction des sièges de certains Secteurs des Douanes