Décision - Liste

Décision n°18220053/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 16 mars 2022 fixant le calendrier des concours d’entrée dans les Etablissements des Universités d’Etat du Cameroun et Ecoles sous tutelle académique du MINESUP, au titre de l’année académique 2022-2023

Décision n°0000316/D/PR/MINMAP/SG/DAJ/EDEA du 21 mai 2022 portant interdiction du Maire de la Commune de Bafoussam d’intervenir dans la passation et le suivi de l’exécution des Marchés Publics

Décision n°00000248/MINFI/DGD du 22 mars 2022 fixant les valeurs minimales imposables applicables à l'importation de certaines marchandises

Décision n°00000565/MINFI/DGD du 03 juin 2022 portant prorogation de la mesure d’abattement du coût du fret à intégrer dans la valeur en douane

Décision n°065/D/J09-02/SP du 11 novembre 2022 portant interdiction d’abattage, de la vente et de la consommation des viandes de Chien et de Chat domestiques dans l’arrondissement d’AYOS

Décision n°00000173/MINFI/DGD du 28 février 2022 portant renouvellement de la mesure d’abattement du coût du fret à intégrer dans la valeur en douane

Décision n°22/00000233/D/MINFI/CAB du 17 mars 2022 portant création d'un Groupe de Travail chargé d'examiner les modalités de mise en œuvre des propositions présentées par la Société Générale de Surveillance (SGS) en vue d'améliorer les contrats « PSRD-NG » et « Inspection par Scanner », signés avec l'Etat du Cameroun en 2015

Décision n°00000427D/ARSEL/DG/DREFT/DESIR/SDAFT/SDESIR/CST du 12 décembre 2022 fixant les tarifs de vente hors taxes d’électricité des clients de la moyenne tension et les seuils minima de négociation des tarifs pour les clients dits « grands comptes » applicables par la société ENEO pour la période 2023-2025

Décision COBAC D-2022/071 du 06 mai 2022 relative à la détention, l'utilisation, l'échange et la conversion des cryptomonnaies ou crypto-actifs par les établissements assujettis à la COBAC

Décision n°01/CSPH/DG/DRHMG/SDMG/SM/BSM du 15 septembre 2022 portant attribution à la société JENS PRODUCTIONS, BP: 379 Limbé relatif à la construction d’un centre d’emplisseur de gaz de pétrole liquéfié à MENDANKWE, département de la MENZAM, Région du Nord-Ouest, objet de l’appel d’offres national restreint n°01/AONR/CSPH/CIPM DU 2022

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