Décision - Liste

Décision n°00116/D/MINEPIA du 17 février 2021 portant modification de la répartition des génisses gestantes de race montbéliarde aux organisations des producteurs engagés dans la production laitière dans le cadre de l’amélioration de l’accès aux intrants de qualité du Projet de Développement de l’Elevage (PRODEL)

Décision n° 02/CCT/CC du 07 septembre 2021 Affaire : Sieur Denis Emilien ATANGANA, Président National du FDC C/ - Président de la République - Président du Sénat - Président de l'Assemblée Nationale. Objet : (Recours contre le maintien en fonction illégal de 18 Directeurs Généraux de sociétés publiques)

Décision n°001217/D/MINFI/MINDEF/DGSN/DGRE/CCAA/ du 20 septembre 2021 fixant les montants et les modalités d'attribution de la prime de rendement allouée aux agents de sûreté des Administrations Partenaires en service sur les aéroports de Bafoussam, Douala, Garoua, Maroua-Salak, N'Gaoundéré, et Yaoundé-Nsimalen

Décision n° 01/CCT/CC du 07 juin 2021 Affaire : Sieur Joachim TABI OWONO, Président National de l’AMEC C/ - Le Président de La République - Le Président du Sénat - Le Président de l’Assemblée Nationale - Le Premier Ministre Joseph DION NGUTE - Le Ministre de la Santé Publique Malachie MANAOUDA et, - Le Ministre des Transports Jean Ernest MASSENA NGALLE BIBEHE. Objet : Recours en annulation de la c

Décision n°000000844/MINFI/DGD du 16 novembre 2021 fixant le taux du fret à prendre en compte pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime

Décision n°000465/D/MINMIDT/SG/DAJ du 30 août 2021 portant interdiction d’accès des enfants mineurs aux sites miniers

Décision n°00000056/ART/DG/DLCI/SDIICE/SIAR/PA2 du 07 avril 2021 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion, d'accès et de partage des infrastructures de CAMTEL pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques Fixe, de l'exercice 2021 destinée aux opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public

Décision n°00000057/ART/DG/DLCI/SDIICE/SIAR/PA2 du 07 avril 2021 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion, d'accès et de partage des infrastructures de CAMTEL pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobile, de l'exercice 2021 destinée aux fournisseurs de services de communications électroniques

Décision n° 04/CC/CCT du 28 décembre 2021 Affaire : Sieur ENGOULOU VOUNDI Vincent, Président de l’association « DECAVIE » C/ - Le Président de la République - Le Président du Sénat - Le Président de l’Assemblée Nationale, objet : (Demande d’arbitrage sur la constitutionnalité de la loi de finances de l’année 2022 et autres griefs)

Décision n°0000014/D/MINDDEVEL du 12 février 2021 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Technique de la Commission Interministérielle de la Coopération Décentralisée

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