Décision - Liste

Décision n°0000238/ART/DG/DLCI/SDIICE/SIAR du 15 décembre 2020 portant approbation du catalogue d'offres de la société IHS Cameroun pour la fourniture des services d'infrastructures passives en support aux réseaux de communications électroniques de l'exercice 2021

Décision Conjointe n°00000247/MINFI/DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes en douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents

Décision n°00655/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 01 décembre 2020 approuvant et rendant exécutoire les Règlements Techniques Officiels de Production, de Contrôle et de Certification des semences et des plants de manguier (Mangifera indica I)

Décision n°00000253/MINFI/DGD du 17 mars 2020 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises

Décision n°00000307/MINFI du 02 avril 2020 fixant les paramètres financiers de la grille des importations des produits pétroliers pour l'approvisionnement du marché national

Décision n°00655/MNADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 01 décembre 2020 fixant les modalités de production et de certification des fruits et légumes frais destinés à l’exportation

Décision n°00000888/MINFI du 09 octobre 2020 Modifiant et complétant certaines dispositions de la Décision n°00000307/MINFI du 02 avril 2020 fixant les paramètres financiers de la grille des importations des produits pétroliers pour l'approvisionnement du marché national

Décision COBAC D-2020/171 du 21 septembre 2020 portant aménagement et prorogation de la Décision COBAC D-2017/260 du 24 octobre 2017 portant modalités de dérogation aux taux de pondération déterminés selon les critères de convergence de la surveillance multilatérale et applicables aux engagements fortes sur les Etats Membres de la CEMAC

Décision n°00600/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRE du 16 novembre 2020 fixant la liste des engrais exemptés des tests d’efficacité agronomique

Décision n°00650/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 01 décembre 2020 approuvant et rendant exécutoire les protocoles des tests de Distinction, d’homogénéité et de Stabilité (DHS) et de Valeur Agronomique et Technologique (VAT) pour l’oignon (Allium cepa)

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