Décision - Liste

Décision n°0117/D/MINFOF/SETAT/SG/DFAP du 20 mars 2019 rendant exécutoire la matrice de suivi-évaluation de la gestion de la faune dans les forêts de production au Cameroun

Décision n°0017/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 23 août 2019 portant homologation des tarifs applicables aux prestations rendues par le Port Autonome de Douala (PAD)

Décision n°35/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités d’exercice du droit de recours, de création et de fonctionnement des Commissions indépendantes de règlement des litiges douaniers

Décision n°561/CM/CIPRES portant adoption du socle juridique de sécurité sociale applicable aux OPS (organismes de prévoyance sociale) des Etats membres de la CIPRES

Decision no.561/CM/CIPRES adopting the social security legal framework governing the social insurance institutions (OPS) of the CIPRES member states

Décision n°0533/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 23 juillet 2019 rendant exécutoires les procédures de vérification des inventaires d’aménagement et de préinvestissement au Cameroun

Décision n°00000132/D/ARSEL/DGD/DCEC/SDCT/CEA1/CEA2 du 30 avril 2019 fixant la grille tarifaire des activités de Transport et de Gestion du Réseau de Transport au titre de l'exercice 2019

Décision n°00000340/MINFI/DGI/LRI/L du 07 mai 2019 fixant la liste des matériels et équipements spécialises pour personnes handicapées bénéficiant de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions de l’article 128 (21) du code général des impôts

Décision n°00000248/MPT/CAB/IGT/CT2 du 26 novembre 2019 déterminant les conditions et les règles d'exploitation de la ressource USSD pour l'accès à la plateforme nationale d'agrégation des communications électroniques

Décision n°30/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités de fonctionnement du régime du transbordement en CEMAC

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