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Décision - Liste

Décision n°00000262/MINFI/DGD du 24 avril 2019 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises
Decision no.561/CM/CIPRES adopting the social security legal framework governing the social insurance institutions (OPS) of the CIPRES member states
Décision n°561/CM/CIPRES portant adoption du socle juridique de sécurité sociale applicable aux OPS (organismes de prévoyance sociale) des Etats membres de la CIPRES
Décision n°0536/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 23 juillet 2019 rendant exécutoires les directives d’inventaire d’aménagement et de préinvestissement intégrant les spécificités de biodiversité pour les forêts de production du domaine forestier permanent du Cameroun
Décision n°0533/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 23 juillet 2019 rendant exécutoires les procédures de vérification des inventaires d’aménagement et de préinvestissement au Cameroun
Décision n°00000597/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 18 juillet 2019 rapportant certaines dispositions de la Décision n°00000283/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 08 mai 2019 portant résiliation de certains Marchés
Décision n°191019/DG/PAD du 03 octobre 2019 règlementant l’exercice des activités d’acconage et de manutention au port de Douala-Bonaberi
Décision n°00000439/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 19 juin 2019 rapportant certaines dispositions de la Décision n°00000283/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 08 mai 2019 portant résiliation de certains Marchés
Décision n°00000340/MINFI/DGI/LRI/L du 07 mai 2019 fixant la liste des matériels et équipements spécialises pour personnes handicapées bénéficiant de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions de l’article 128 (21) du code général des impôts
Décision n°00000248/MPT/CAB/IGT/CT2 du 26 novembre 2019 déterminant les conditions et les règles d'exploitation de la ressource USSD pour l'accès à la plateforme nationale d'agrégation des communications électroniques