Décision - Liste

Décision n°00000143/MPT/SG/DRPT du 05 juillet 2018 définissant la procédure de traitement d'une demande de dérogation en vue du déploiement au Cameroun d'un réseau radioélectrique dont les micro-stations terriennes terminales sont raccordées à une station maitresse installée hors du Cameroun

Décision n°00000239/D/ARSEL/DGD/DCEC/SDCT/CEA1/CEA2 du 11 décembre 2018 fixant le profil tarifaire des activités de Transport et de Gestion du Réseau de Transport au titre de l'exercice 2019

Décision n°429/D/PAK/DG/DEX du 14 juin 2018 réglementant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport et agent transit dans la circonscription du Port Autonome de Kribi

Décision n°029/18/OAPI/CSR du 02 novembre 2018 sur le recours en annulation de la décision n°0335/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 14 septembre 2016 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «BEVERLY HILLS POLO CLUB+ Logo» n°78652

Décision n°000013/ART/DG/DLCI/SDNCE/SIAR/CA du 16 janvier 2018 portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion, d’accès et de partage des infrastructures d’Orange Cameroun, pour l’exercice 2017, destinée aux opérateurs des réseaux de communications électriques ouverts au public

Décision n°0037/MINFI/DGI du 09 janvier 2018 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Décision n°00000798/MINFI/DGD du 28 septembre 2018 fixant la valeur minimale pour la taxation à l’importation de la margarine au Cameroun

Décision n°0018/D/MINFOF/SG/DPT/SDNB du 26 janvier 2018 modifiant certaines dispositions de la décision n°0042 du 15 février 2017 fixant les modalités de valorisation des rebuts de l’exploitation forestière

Décision n°000012/ART/DG/DLCI/SDHCE/SLAR/CA du 16 janvier 2018 portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion, d’accès et de partage des infrastructures de la Mobile Téléphone Networks Cameroon (MTN CAMEROON), pour l’exercice 2017, destinée aux fournisseurs des services de communications électroniques à valeur ajoutée

Décision n°00000638/MINFI/SG/DS du 01 août 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de la Stratégie pour la soutenabilité de la structure des prix des hydrocarbures et de la viabilité de la SONARA

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