Décision - Liste

Décision n°0012/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ portant homologation des tarifs applicables aux prestations rendues par le Port Autonome de Kribi (PAK)

Décision n°00000634/MINFI/DGD du 30 juillet 2018 portant création d’un comité de pilotage en vue de la mise en place du système CAMCIS à la Direction Générale des Douanes

Décision n°000012/ART/DG/DLCI/SDHCE/SLAR/CA du 16 janvier 2018 portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion, d’accès et de partage des infrastructures de la Mobile Téléphone Networks Cameroon (MTN CAMEROON), pour l’exercice 2017, destinée aux fournisseurs des services de communications électroniques à valeur ajoutée

Décision n°00000239/D/ARSEL/DGD/DCEC/SDCT/CEA1/CEA2 du 11 décembre 2018 fixant le profil tarifaire des activités de Transport et de Gestion du Réseau de Transport au titre de l'exercice 2019

Décision n°00000638/MINFI/SG/DS du 01 août 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de la Stratégie pour la soutenabilité de la structure des prix des hydrocarbures et de la viabilité de la SONARA

Décision n°0037/MINFI/DGI du 09 janvier 2018 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Décision n°027/SG/PM du 21 juin 2018 instituant un groupe de travail chargé d’examiner et de proposer des solutions aux contraintes institutionnelles, techniques, économiques et financières du secteur pétrolier aval

Décision n°00000143/MPT/SG/DRPT du 05 juillet 2018 définissant la procédure de traitement d'une demande de dérogation en vue du déploiement au Cameroun d'un réseau radioélectrique dont les micro-stations terriennes terminales sont raccordées à une station maitresse installée hors du Cameroun

Décision n°029/18/OAPI/CSR du 02 novembre 2018 sur le recours en annulation de la décision n°0335/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 14 septembre 2016 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «BEVERLY HILLS POLO CLUB+ Logo» n°78652

Décision n°00000798/MINFI/DGD du 28 septembre 2018 fixant la valeur minimale pour la taxation à l’importation de la margarine au Cameroun

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