Décision - Liste

Décision n°….du … portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de Douala

Décision n°000527 du 25 Aout 2017 portant modification de la décision n°000749 du 30 Novembre 2016 portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de Douala

Décision n°00264/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRE/IE2 du 21 mars 2017 fixant les montants des redevances relatives aux opérations d’évaluation des engrais

Décision n°001/CAB/PR 12 mai 2017 portant Convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature

Décision n°0009/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 05 juin 2017 portant homologation des tarifs de certaines prestations des consignations au port de Douala

Décision conjointe n°0261/MINFOF/MINEPDED du 09 juin 2017 portant création, organisation et fonctionnement d'un groupe de travail de coordination, de suivi-évaluation, de mise en œuvre et de promotion de la restauration des paysages forestiers et de la réhabilitation des terres dégradées au Cameroun

Décision n°0042/D/MINFOF/SG/DPT/SDTB du 15 février 2017 fixant les modalités de valorisation des rebuts de l’exploitation forestière

Décision n°000238/MINFI/CAB du 14 mars 2017 abrogeant la décision n°00203/MINFI/DGD du 21 décembre 2012 fixant les valeurs minimales imposables pour la taxation des conserves de sardines importées au Cameroun

Décision n°049/MINFI/DGI du 08 décembre 2017 Complétant les termes de la décision n°128/MINFI/DGI du 12 février 2016 fixant la liste des primes à caractère statutaire exclues du champ d'application de la retenue à la source de I'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) au titre des revenus non commerciaux (RNC).

Décision n°0488/D/MINFOF/SG/DCP du 07 septembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la coordination nationale de la commission des forêts d’Afrique centrale

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