Décision - Liste

Décision n°0000110-2016/ART/DG/DT/SDSI du 15 juin 2016 définissant les modalités de traitement des informations des bases des données d'identification des abonnés des réseaux et services de communications électroniques à mettre à la disposition de l'Agence

Décision n°11/SG/PM du 18 avril 2016 portant constatation de la composition du Groupe de Travail chargé de proposer des mesures de facilitation et d’optimisation de la réalisation des logements sociaux

Décision n°001/CA/2016/02 du 14 novembre 2016 du Comité d’Appel

Décision n°00021/CNC du 21 Mars 2016 portant respectivement suspension temporaire de l’exercice de la profession de journaliste de monsieur DEWA Aboubakar, journaliste en service à l’hebdomadaire « l’anecdote » et avertissement du directeur

Décision n°0173/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 28 avril 2016 fixant les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des parcs a bois en milieu urbain et dans les périphéries

Décision n°0000127/MINFI/DGI du 12 février 2016 fixant la liste des primes a caractère statutaire exclues du champ d’application de la retenue de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au titre des revenus non commerciaux (RNC)

Décision n°00019/CNC du 21 Mars 2016 portant respectivement suspension temporaire de l’exercice de la profession de journaliste de monsieur Conrad ATANGANA, journaliste en service à l’hebdomadaire « LA NOUVELLE presse » et de monsieur MVIE Jacques Blaise

Décision n°0016/MINFOF/SG/DF du 20 janvier 2016 portant reconnaissance des référentiels de certification privée de légalité et de gestion forestière durable utilisés par Bureau Véritas (B.P: 830 Douala-Cameroun), dans le cadre du régime d'autorisation FLEGT

Décision n°000749/MINFI du 30 novembre 2016 portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de Douala

Décision n°000066/2016/MINEE du 12 février 2016 fixant les niveaux des stocks réglementaires des produits pétroliers pour l’année 2016

1
2
3