Décision - Liste

Décision n°00024/CNC du 21 Mars 2016 portant respectivement suspension temporaire de l’exercice de la profession de journaliste de monsieur Mamouda LABARAN, journaliste en service au bi-hebdomadaire « la Météo » et de l’organe de presse

Décision n°0007/APN/DG/CT du 09 août 2016 portant harmonisation des tarifs hors taxes de remorquage et de lamanage au Port Autonome de Kribi

Décision n°010/SG/PM du 18 avril 2016 portant création de la Commission Ad Hoc de suivi du processus de réalisation de l’audit global de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)

Décision n°00023/CNC du 21 Mars 2016 portant avertissement de monsieur NWE Charles René, journaliste au bi-hebdomadaire « LA NOUVELLE presse » pour publication d’accusations non justifiées constitutives d’atteintes à l’éthique

Décision n°0000110-2016/ART/DG/DT/SDSI du 15 juin 2016 définissant les modalités de traitement des informations des bases des données d'identification des abonnés des réseaux et services de communications électroniques à mettre à la disposition de l'Agence

Décision n°11/SG/PM du 18 avril 2016 portant constatation de la composition du Groupe de Travail chargé de proposer des mesures de facilitation et d’optimisation de la réalisation des logements sociaux

Décision n°001/CA/2016/02 du 14 novembre 2016 du Comité d’Appel

Décision n°00021/CNC du 21 Mars 2016 portant respectivement suspension temporaire de l’exercice de la profession de journaliste de monsieur DEWA Aboubakar, journaliste en service à l’hebdomadaire « l’anecdote » et avertissement du directeur

Décision n°0173/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 28 avril 2016 fixant les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des parcs a bois en milieu urbain et dans les périphéries

Décision n°0000127/MINFI/DGI du 12 février 2016 fixant la liste des primes a caractère statutaire exclues du champ d’application de la retenue de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au titre des revenus non commerciaux (RNC)

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