Décision - Liste

Décision n°001/CA/2016/02 du 14 novembre 2016 du Comité d’Appel

Décision n°006/SG/PM du 02 mars 2016 portant création de la Commission Ad Hoc de suivi du processus de réalisation de l’audit financier et opérationnel du Programme National de Développement Participatif (PNDP

Décision n°007/CAB/PM du 02 mars 2016 portant désignation du Coordonnateur Technique et du Coordonnateur Technique Adjoint de la Commission Interministérielle chargée de mener l’Audit des entreprises du portefeuille de la Société Nationale d’Investissement

Décision n°00023/CNC du 21 Mars 2016 portant avertissement de monsieur NWE Charles René, journaliste au bi-hebdomadaire « LA NOUVELLE presse » pour publication d’accusations non justifiées constitutives d’atteintes à l’éthique

Decision No.00131/D/MINEPDED/CAB of 26 august 2016 to fix procedures for issuing certificates of compliance with environmental obligations (CCEO) under the flegt authorization regime

Décision n°000066/2016/MINEE du 12 février 2016 fixant les niveaux des stocks réglementaires des produits pétroliers pour l’année 2016

Décision n°00026/CNC du 21 Mars 2016 portant respectivement avertissement au directeur de publication de la chaîne de télévision « Vision 4», suspension temporaire de l’émission intitulée « sans Tabou » diffusée dans la susdite chaîne et de son présentateur

Décision n°0000458/D/MINFI/SG du 03 mai 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité chargé de formuler et de proposer des avis de soutenabilité budgétaire des projets à exécuter en Partenariat Public Privé (PPP) au Cameroun

Décision n°0000021-2016/ART/DG/DT/SDSI du 27 janvier 2016 définissant les formats des bases des données d'identification des abonnés à mettre en place par les opérateurs

Décision n°0016/MINFOF/SG/DF du 20 janvier 2016 portant reconnaissance des référentiels de certification privée de légalité et de gestion forestière durable utilisés par Bureau Véritas (B.P: 830 Douala-Cameroun), dans le cadre du régime d'autorisation FLEGT

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