Décision - Liste

Décision n°219 portant radiation de l’enregistrement de la marque « XXL BARRE + Logo » n°76048

Décision n°218 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « GENIAL » n°75926

Décision n°0000..494/MINFI/CAB du 26 octobre 2015 fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation de certains vins importés

Décision n°209 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPREME SUPER WAX - Logo » n°75834

Décision n°0622/MINFOF/SG/DF du 21 octobre 2015 accordant un agrément au Bureau Véritas, B.P: 830 Douala-Cameroun en qualité de bureau de certification opérant au Cameroun dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT

Décision n°210 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « MOTOMA » n°75593

Décision n°00000149/2015/MINEE/SG/DPPG du 13 avril 2015 complétant les dispositions de la décision n°000000040/2015/MINEE/SG/DPPG du 20 février 2015 fixant la clé de répartition des produits pétroliers issus des livraisons de la SONARA et des importations pour l’approvisionnement du marché intérieur pour le premier semestre de l’exercice 2015

Décision n°000000073/MINFI/DGD du 19 février 2015 modifiant et complétant la décision n°654/MINFI/CAB du 29 décembre 2004 fixant les prix de référence pour la taxation de certains produits importés au Cameroun