Décision - Liste

Décision n°0005/E/2/D/MINHDU/SG/DAJ du 16 Janvier 2013 portant création d’un groupe de travail chargé de conduire le processus de création du fonds national de l’habitat

Décision n°000000054/MINPOSTEL du 18 avril 2013 fixant les conditions d'installations des pylônes et des mats à usage des télécommunications au Cameroun

Décision n°660/D/CCAA/DG/DSA/DAF/CFS/ncr du 15 juillet 2013 portant commissionnement d'un inspecteur « navigabilité » et fixant ses missions, pour le renouvellement du Certificat de transporteur aérien de Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co) et la formation sur site dans le cadre du système ITS

Décision n°00000276/MPT/SG/DRPT du 1er novembre 2013 portant Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Technologique du Comité Interministériel d’Attribution des Bandes Fréquences Radioélectriques (CIABAF)

Décision n°00000095/MINPOSTEL du 30 mai 2013 fixant les coûts annuels d’enregistrement des noms de domaine CM

Décision n°00000094/MINPOSTEL du 30 mai 2013 fixant les frais d’audit de sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques

Décision n°…..MINFI/CAB du …. Abrogeant la décision n°00203/MINFI/DGD du 21 décembre 2012 fixant les valeurs minimales imposables pour la taxation des conserves de sardines importées au Cameroun

Décision n°661/D/CCAA/DG/DSA/DAF/CFS/tvf du 15 juillet 2013 portant commissionnement d'un inspecteur « opérations » et fixant ses missions, pour le renouvellement du Certificat de transporteur aérien de Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co) et la formation sur site dans le cadre du système ITS

Décision n°00013/PC/SG du 05 Septembre 2013 portant suspension d’un organe de presse écrite et de son directeur de publication pour atteindre à la déontologie professionnelle en matière de communication sociale

Décision n°00014/PC/SG du 05 Septembre 2013 portant suspension de deux organes de communication audiovisuelle pour atteintes récurrentes aux dispositions de la loi n°2006/018 du 29 Décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun

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