Décision - Liste

Décision n°1288/CIMA/PCMA/PCE/2012 Portant admission en couverture des engagements réglementés de l'emprunt privé contracté auprès des sociétés d'assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l'IIa

Décision n°00203/MINFI/DGD du 21 décembre 2012 fixant la valeur minimale imposable pour la taxation des conserves de sardines importées au Cameroun

Décision n°0353/D/MINFOF du 27 février 2012 portant catégorisation des unités de transformation et déterminant le degré de transformation des produits bois

Décision n°0817/MINSANTE/CAB/SG/DLM/DAJC du 11 juin 2012 portant création, organisation et fonctionnement des centres régionaux de prévention et de lutte contre les épidémies

Décision n°00000003/ART/DG/DT/SDETSU/SE2 du 17 janvier 2012 portant attribution de codes de points sémaphores internationaux à MTN Cameroon

Décision n°00000025/2012/MINMEE du 09 janvier 2012 portant création et fonctionnement de la commission de réception des produits pétroliers importes

Décision n°2002/D/MINFOF/SG/DF/CSRRVS du 21 août 2012 fixant la liste et les modalités de transfert de la gestion de certaines réserves forestières 2012

Décision n°18120759/MINESUP/DDES/PEEX/SPE du 06 novembre 2012 portant admission des candidats au retour sur titre en première année du second cycle de l'école normale supérieure (ENS) de l'université de Bamenda à Bambili, au titre de l'année académique 2012/2013

Décision n°18120760/MINESUP/DDES/PEEX/SPE du 06 novembre 2012 portant admission des candidats au retour sur titre en première année du second cycle de l'école normale supérieure (ENS) de l'université de Yaoundé I, au titre de l'année académique 2012/2013

Décision n°18120122/MINESUP/DDES/PEEX/SPE du 29 mars 2012 modifiant la décision n°18110772/MINESUP/DDES du 10 novembre 2011 portant admission des candidats au retour sur titre en première année du second cycle de l'école normale supérieure d'enseignement technique (ENSET) de l'université de Douala, au titre de l'année académique 2011/2012

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