Décision - Liste

Décision n°003/2009/SN/OHADA portant réajustement du salaire du Directeur Général de l'ERSUMA, 22 mai 2009 à N'Djamena

Décision n°002/2009/SP/OHADA portant définition des modalités et critères des recrutements des membres du personnel de l'OHADA de grade hors catégorie (HC)

Décision n°01 portant levée partielle de la mesure de suspension des activités de placement de la BEAC

Décision n°18/09-UEAC-068-CM-20 portant adoption des procès-verbaux des 18ème et 19ème sessions ordinaires du Conseil des Ministres de l'UEAC

Décision n°07/09-UEAC-196-CM-19 portant création d'un comité de veille de lutte contre la crise financière internationale en zone CEMAC

Décision n°00001/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la société Africa International Assurances (AIA) de Côte d'Ivoire

Décision n°01/09/CEMAC/CM autorisant le président de la commission de la CEMAC à conclure deux contrats d'assistance avec le cabinet PERFORMANCES

Décision n°25/09-UEAC-IEF-CM-20 portant prolongation du mandat du Directeur du VIEF pour sa transformation en Pôle Régional de Formation des Régies Financières

Décision n°001/CEMAC/PRI/CP-18 portant création d'un groupe ad hoc d'experts juristes de la CEMAC

Décision n°02/UEAC portant revalorisation du traitement de base des membres de la cour de justice communautaire

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