Décision - Liste

Décision n°000097/ART/DG/DAJCI du 31 Juillet 2008 définissant la procédure de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications, au sein de l'Agence de Régulation des Télécommunications

Décision n°45/08-UEAC-133-CM-18 portant création du Comité Technique de Régulation des communications électroniques des États membres de la CEMAC

Décision n°07/08-UEAC-EIED-CM-17 adoptant le collectif budgétaire – exercice 2008

Décision n°05/08-UEAC-160-CM-17 donnant mandat à la commission de la CEMAC de préfinancer les études relatives à la construction des Postes frontières

Décision n°03/08-UEAC-066-CM-17 relative à la mise en place d'un comité de pilotage du lancement de la compagnie aérienne communautaire en zone CEMAC

Décision n°21/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses

Décision n°23/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses

Décision n°37/CEMAC/CM autorisant le Président de la Commission de a CEMAC à conclure un Marché d'installation d'un système de communication par VSAT avec la société STM

Décision n°32/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses

Décision n°25/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses

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