Décision - Liste

Décision n°001/2008/CM/OHADA du 29 décembre 2008 portant création du comité ad hoc sur le plan d’action de l’OHADA

Décision n°001/2008/PR–CM/OHADA du 27 mai 2008 portant autorisation de virement des crédits de chapitres à chapitres

Décision n°01/08-UEAC-068-CM-17 portant adoption du procès-verbal de la 16ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC

Décision n°000098/ART/DG/DAJCI du 31 juillet 2008 portant régime du règlement des différends dans le secteur des télécommunications au Cameroun

Décision n°51/08-UEAC-198-CM-18 donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de réviser L'Accord de coopération avec l'UNESCO

Décision n°000096/ART/DG/DAJCI du 31 juillet 2008 prescrivant aux opérateurs et autres intervenants des directives sur les modalités de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications

Décision n°02 portant règlement intérieur de la commission de la CEMAC

Décision n°000097/ART/DG/DAJCI du 31 Juillet 2008 définissant la procédure de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications, au sein de l'Agence de Régulation des Télécommunications

Décision n°45/08-UEAC-133-CM-18 portant création du Comité Technique de Régulation des communications électroniques des États membres de la CEMAC

Décision n°07/08-UEAC-EIED-CM-17 adoptant le collectif budgétaire – exercice 2008

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