Décision - Liste

Décision n°00164 MINEPIA du 25 juillet 2006 portant modification de la Décision N°0028/MINEPIA du 17 mars 2006 portant suspension de l’importation de certaines espèces sensibles à l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) et de certains types de matériel d’élevage

Décision n°0050/D/CCAA/DG/DTAR/SDRV du 10 mars 2006 accordant une licence d'exploitation de transport aérien à la société Axis International Lines SA

Décision n°0028/MINEPIA portant suspension de l’importation de certaines espèces animales sensibles à l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) et de certains types de matériel d’élevage

Décision n°04/06-UEAC-019-CM-14 portant adoption du programme d'actions 2006 et du budget de la cellule technique LMD de la CEMAC

Décision n°09/06-UEAC-157-CM-14 portant mesures dérogatoires en faveur de la République Centrafricaine

Décision n°540/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 07 septembre 2006 portant homologations des règlements techniques officiels de la production, du contrôle et de la certification des semences de quelques céréales (maïs composite, maïs hybride, riz et sorgho à pollinisation libre)

Décision n°08/06-UEAC-114-CM-14 portant adoption des Grandes Orientations des Politiques Économiques des États membres de la Communauté pour l'année 2006

Décision n°0001/MINCULT/CAB du 13 janvier 2006 portant modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d'auteur et des droits voisins

Décision n°0207/D/MSP/CAB du 6 mai 2006 fixant les modalités de retrait du marché de certains médicaments anti paludiques

Décision n°00163/MINEPIA du 25 juillet 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Décision N°0029/MINEPIA du 17 mars 2006 portant création des barrières de contrôles sanitaires dans certaines Provinces

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