Décision - Liste

Décision à caractère normatif n°2005-003 portant adoption du règlement intérieur national de la profession d'avocat

Décision n°08/05-UEAC-164-CM-13 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de la CEMAC de signer l'Accord-Cadre de Coopération négocié avec l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Décision n°01/05/CEMAC-CE-06 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC

Décision n°02/CEMAC-CE- portant adoption d'un budget spécial pour les assises extraordinaires de la CEMAC

Décision n°09/05-UEAC-143-CM-13 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de négocier avec le Directeur Exécutif du PNUE l'ouverture d'un Bureau sous-régional du PNUE en Afrique Centrale

Décision n°03/05-UEAC-093-CM-13 portant adoption du Rapport intérimaire d'exécution de la Surveillance multilatérale pour l'année 2004 et Perspectives pour 2005

Décision n°15/05-UEAC-162-CM-13 Relative à la mise en Œuvre du Projet COSCAP, Programme de Sécurité aérienne et de maintien de Navigabilité des Aéronefs

Décision n°07/05-UEAC-003-OCEAC-CM-13 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de signer l'accord de coopération financière avec le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Décision n°01/05-UEAC-068-CM-13 portant adoption du procès-verbal de la 12ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC

Décision n°14/05-UEAC-160-CM-13 relative à la mise en œuvre du programme de facilitation des transports en zone CEMAC

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