Décision - Liste

Décision n°0096/D/MSP/CAB du 16 avril 2004 portant tarification des moustiquaires imprégnés et des imprégnations dans les centres provinciaux d’imprégnations et les unités d’imprégnation communautaires

Décision n°004/076/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les spectacles et autres manifestations occasionnelles

Décision n°004/037/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un tableau d’affectation du portefeuille usagers aux organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur

Décision n°004/043/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un barème de répartition inter sociale des droits voisins du droit d’auteur perçus auprès des usagers autres que les radios et les télévisions

Décision n°004/038/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 relative à la sécurisation des fonds collectés au titre du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur

Décision n°004/035/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 relative à la présentation et à la sécurisation des documents financiers de perception des droits dus au titre du droit d’auteur et des droits voisins

Décision n°004/062/MINCULT/CAB du 05 août 2004 déterminant le montant de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par la Société Mobile Téléphone Network Cameroon (MTNC)

Décision n°0015/MSP/CAB du 24 septembre 2004 fixant la nouvelle tarification des protocoles de premières ligne de prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA par les médicaments antirétroviraux (ARV) au Cameroun

Décision n°01/04-ISTA-006-CCE-05 autorisant la construction du siège de l'ISTA à Libreville en République gabonaise par la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

Décision n°004/069/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants d’imprimeries

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