Décision - Liste

Décision n°004/063/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de véhicules publicitaires

Décision n°004/070/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de stations-services

Décision n°004/036/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un barème de répartition inter sociale des droits dus au titre du droit d’auteur et des droits voisins perçus auprès de certains usagers

Décision du Gouverneur n°20/GR/UMAC du 04 octobre 2004 relative au dossier de demande d’autorisation d’émettre la monnaie électronique

Décision n°004/048/MINCULT/CAB du 15 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants des hôtels, des auberges et des centres touristiques

Décision n°03/04-UEAC-114-CM-12 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres de la Communauté pour l'année 2005

Décision n°02/04-UEAC-093-CM-12 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2003

Décision n°20-GR-UMAC sur la monnaie électronique

Décision n°004/029/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’exploitation des studios et kiosques photographiques

Décision n°658/CF/MINEFI/DD du 29 décembre 2004 fixant les prix de référence pour la taxation du sucre importé au Cameroun

1
2
3