Décision - Liste

Decision No.96 D/MSP/CAB of 16 April 2004: Fixing of prices of insecticide-treated mosquito nets and mosquito-net treatment in the Provincial Treatment Centres and Community Treatment Units

Décision n°004/2004/CM du 27 mars 2004 portant adoption de la clé de répartition pour la contribution de chaque État-partie au prélèvement OHADA

Décision n°002/2004/CM du 27 mars 2004 portant création d’un comité ad hoc chargé de réfléchir à l’élaboration d’une nouvelle convention de coopération entre le PNUD et l’OHADA

Décision n°001/2004/CM du 27 mars 2004 portant création d'un poste d'expert financier auprès du secretaire permanent chargé du suivi du prélèvement Ohada

Décision n°004/073/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les institutions scolaires maternelles, primaires et secondaires

Décision n°004/062/MINCULT/CAB du 05 août 2004 déterminant le montant de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par la Société Mobile Téléphone Network Cameroon (MTNC)

Décision n°004/051/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les cybercafés et secrétariats informatiques

Décision n°004/034/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant les droits d'exploitation annuelle et d'estampillage des œuvres artisanales

Décision n°0096/D/MSP/CAB du 16 avril 2004 portant tarification des moustiquaires imprégnés et des imprégnations dans les centres provinciaux d’imprégnations et les unités d’imprégnation communautaires

Décision n°004/076/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les spectacles et autres manifestations occasionnelles

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