Décision - Liste

Décision n°33/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la Société Congolaise de Manutention et de Consignation en sigle SCMC B.P. 628 Pointe-Noire République du Congo en qualité de Relevage

Décision n°06/03-UEAC-010-C-CM-09 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité

Décision n°43/03-UEAC-010 G-CM-09 portant agrément en qualité de Transporteur Routier de marchandises diverses de la Société Industrielle pour la Diffusion des Équipements du Cameroun « SIDEM » B.P. 769 DOUALA (République du Cameroun)

Décision n°34/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de Manutention ou Acconier de la société SAMARITI B.P. 816 pointe-Noire

Décision n°39/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la Société S.D.V. CONGO S.A. B.P. 616 Pointe-Noire République du Congo en qualité d'Agent Maritime

Décision n°01/03-UEAC-093-CM-09 portant adoption du rapport intérimaire d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2002

Décision n°00005IART/DG/DT/CET/SE2 du 29 janvier 2003 relative à la creation et à l'organisation des tranches de numéros pour la fourniture des services à valeur ajoutée

Décision n°36/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la Société INTELS CONGO S.A. B.P. 78 Pointe-Noire République du Congo en qualité de Manutentionnaire ou d'Acconier

Décision n°10/03-UEAC-010-A-CM-09 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SATRECOM SARL à Douala (République du Cameroun)

Décision n°48/03-UEAC-017+081-CM-10 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de rechercher auprès de la Communauté Internationale les moyens pour redynamiser les services nationaux de statistiques agricoles des Pays membres de la CEMAC

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