Décision - Liste

Décision n°0017/DG/ARSEL du 25 janvier 2002 fixant les tarifs de vente hors taxes d’électricité applicables par la société AES-SONEL

Décision n°08/02-UEAC-010-A-CM-08 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SOTMDA

Décision n°08/02-UEAC-010-A-CM-08 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SOSEMART

Décision n°03/02-UEAC-093-CM-08 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale

Décision n°07/02-UEAC-010-A-CM-08 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société ETIMEX

Décision n°04/02-UEAC-120-CM-08 donnant mandat au Secrétariat Exécutif de la CEMAC de conclure un accord avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au Développement des Relations de Commerce et d'investissement dans le cadre de la loi sur les opportunités et la croissance en Afrique (AGOA)

Décision n°05/02-UEAC-070-CM-08 prescrivant au secrétariat exécutif de la CEMAC l'étude pour la redynamisation du football

Décision n°141/CEMAC/SE/DAF/SP portant modification partielle de la décision n°129/CEMAC/SE/DAF/SP du 04/09/02

Décision n°338/D/MSP/CAB du 31 juillet 2002 rendant publique la nouvelle tarification des protocoles de prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA par les médicaments antirétroviraux (ARV)

Decision No.338/d/msp/cab of 31 July 2002: Publication of new pricing protocols for the treatment of Persons Living with HIV/AIDS (PLAV) with antiretroviral (ARV) drugs

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